Mention légale

Mentions légales

Microentreprise : Enora Guyader

Mail : contact@byotopya.fr

Adresse : 35 allée des fougère, 28210, Chaudon, France

Numéro de SIRET : 98894793300012

Numéro d'inscription au RCS : 988 947 933 RCS Chartres

Entreprise inscrite au RNE sous le numéro : 988947933

directeur de la publication : Enora Guyader

Mentions relatives à l’hébergement du site

Nom de l'hébergeur : ADKYNET

Adresse de l'hébergeur : 5 rue des bleuets 89260 PERCENEIGE FRANCE

Numéro de contact de l'hébergeur : 0671799923

Raison sociale de l'hébergeur : AdKyNet

Conditions générales (CGV)

Produits

Les produits proposés sont des invertébrés vivants. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Les animaux peuvent présenter des variations naturelles (taille, couleur, morphologie).

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Commande

Toute commande validée implique l'acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème (stock, suspicion de fraude, etc.).

Livraison

Les envois sont effectués uniquement certains jours afin de limiter les risques pour les animaux. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Garantie animaux vivants

Une garantie d'arrivée vivante peut être appliquée sous conditions : • le colis est livré dans les délais prévus • le client est présent lors de la livraison • une preuve (photo) est fournie dans un délai de 8 heures après la livraison La garantie ne s'applique pas en cas de : • retard du transporteur • adresse incorrecte • absence du destinataire • conditions climatiques extrêmes

Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, notamment les animaux vivants.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable : • des conditions de maintenance après réception • de conditions de maintien inadaptées des animaux(température, humidité, alimentation, etc.) après réception • du non-respect de la législation locale par l'acheteur

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Droit appliquable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.byotopya.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact@byotopya.fr

Liens hypertectes et Cookies

Le site https://www.byotopya.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.byotopya.fr. La navigation sur le site https://www.byotopya.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.Le site utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d'Enora Guyader sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Contact

Pour les questions légales : contact@byotopya.fr